Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 514

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 514 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(514) Les recettes aéronautiques incrémentales étaient basées sur les redevances aéroportuaires publiées et le contrat d'assistance en escale, combinés aux projections en matière de trafic. Les recettes extra-aéronautiques incrémentales ont été estimées conformes à l'approche décrite au considérant 502.

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