(517) Les prévisions du trafic pour Meridiana qui sous-tendent les hypothèses concernant les recettes incrémentales et les coûts incrémentaux escomptés sont basées sur le nombre d'ATM sur les liaisons de/vers Milan, Vérone et Bari, comme spécifié dans le contrat marketing de 2010.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 517
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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