Article considérant 520

(520) La Commission relève que le contrat marketing avec Meridiana devait s'appliquer pendant une année, au cours de la période de juin 2010 à octobre 2010 et prévoyait qu'il pourrait être étendu pour couvrir les années 2011 et 2012 si le nombre de passagers transportés par la compagnie aérienne dépassait certains seuils minimaux. L'Italie a expliqué qu'au moment de la signature des contrats, So.Ge.A.AL escomptait que Meridiana atteindrait le niveau minimum requis du trafic de passagers et, dès lors, que Meridiana renouvellerait le contrat marketing (et par conséquent d'assistance en escale) avec So.Ge.A.AL à des conditions similaires.