Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 522

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 522 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(522) Les prévisions du trafic pour Germanwings sont basées sur les ATM visés mentionnés dans le contrat de 2007 et sous-tendent les attentes de So.Ge.A.AL en ce qui concerne les recettes incrémentales et les coûts incrémentaux au moment où le contrat a été conclu.

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