(525) La Commission convient de la solidité de l'approche adoptée par l'Italie pour estimer le nombre de passagers et calculer, sur cette base, les recettes aéronautiques et extra-aéronautiques incrémentales escomptées.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 525
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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