(528) Par ailleurs, la Commission prend note de l'approche de l'Italie qui consiste à ne pas prendre en considération une «valeur terminale» pour justifier les bénéfices tirés après l'expiration de la durée des contrats conclus par So.Ge.A.AL avec Alitalia, Meridiana, Volare et Germanwings. Cette approche est conforme au raisonnement de la Commission développé aux considérants 445 à 450.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 528
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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