Article considérant 530

(530) Enfin, la Commission relève que le contrat marketing avec Meridiana (applicable au cours de la période entre juin 2010 et octobre 2010) établissait qu'il pouvait être prolongé pour couvrir les années 2011 et 2012 si le nombre de passagers transportés par la compagnie aérienne excédait les seuils minimums qui y étaient précisés. L'Italie a expliqué qu'au moment de la signature des contrats, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que Meridiana atteigne le niveau minimum requis pour le trafic de passagers et que Meridiana renouvelle donc le contrat de marketing (et par conséquent le contrat d'assistance en escale) avec elle à des conditions similaires.