Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 532

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 532 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(532) Dans le même temps, la Commission prend note de l'approche de l'Italie consistant à justifier les attentes de So.Ge.A.AL en ce qui concerne le renouvellement du contrat d'assistance en escale, simplement sur la base de la possibilité d'une extension du contrat de marketing (plutôt que d'assistance en escale). La Commission considère que cette approche rend difficilement acceptable l'argument avancé au cours de l'enquête par Ryanair et AMS, selon lequel les contrats de marketing et de services aéroportuaires peuvent être aisément dissociés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).