(536) En revanche, on aurait pu escompter que les contrats avec Volare et Alitalia entraînent un résultat actualisé positif. Par conséquent, en concluant ces contrats, So.Ge.A.AL n'a pas accordé un avantage économique à ces transporteurs.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 536
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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