(537) Sur la base de l'analyse de rentabilité des contrats conclus par So.Ge.A.AL avec Alitalia et Volare qui a été soumise par l'Italie, la Commission a la conviction qu'il aurait été logique pour un OEM guidé par des perspectives de rentabilité d'accepter les conditions de ces contrats à la date à laquelle ils ont été signés. Par conséquent, ces contrats n'impliquent pas une aide aux transporteurs aériens.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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