Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 538

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 538 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(538) Toutefois, sur la base de l'évaluation aux considérants 525 à 536, la Commission conclut qu'il n'était pas rationnel pour So.Ge.A.AL de conclure les contrats avec Meridiana et Germanwings. Chacun de ces contrats implique un avantage économique pour le transporteur aérien concerné.

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