Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 540

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 540 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(540) Les contrats d'assistance en escale pertinents signés entre So.Ge.A.AL et Air Italy, Air Vallée et bmibaby sont résumés au tableau 20:

Tableau 20

Contrats d'assistance en escale avec bmibaby, Air Italy et Air Vallée

| Compagnie aérienne | Durée escomptée du contrat | Redevance d'assistance en escale par rotation

| Air Italy | 1er juin 2008-31 décembre 2010 | 600

| Air Vallée | 9 août 2010-30 août 2010 | 300

| Bmibaby | 29 mai 2010-30 septembre 2010 | 700

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).