(542) Les recettes aéronautiques incrémentales incluent les redevances d'atterrissage, les redevances de manutention des bagages, les redevances passagers, la manutention des aéronefs et la billetterie. Toutes les redevances, autres que d'assistance en escale, étaient basées sur le régime de redevances publié de l'aéroport. Les recettes extra-aéronautiques incrémentales ont été considérées conformes à l'approche décrite au considérant 502.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 542
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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