(550) La Commission a conclu que So.Ge.A.AL a accordé un avantage sélectif à Germanwings et Meridiana. Ces compagnies aériennes sont actives sur un marché libéralisé et concurrentiel et l'avantage qu'elles ont reçu était susceptible d'améliorer leur position concurrentielle sur le marché pour les services de transport aérien de/vers l'aéroport d'Alghero au détriment d'autres transporteurs aériens de l'Union. Sous cet éclairage, la Commission conclut que l'avantage accordé à Germanwings et Meridiana est susceptible de fausser la concurrence et d'altérer les échanges entre les États membres.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 550
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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