(556) En l'espèce, les bénéficiaires sont des transporteurs aériens tels que définis par le règlement (CE) no 1008/2008. La première condition fixée par les lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation est dès lors remplie.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 556
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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