(563) La Commission relève qu'il existe un lien clair entre le nombre de passagers transportés et le montant de l'aide. Plus particulièrement, les contrats avec Germanwings et Meridiana fixent des commissions de succès à payer par So.Ge.A.AL si les compagnies aériennes réalisaient les objectifs stipulés en matière de trafic.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 563
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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