Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 576

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 576 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(576) Le tableau 23 indique les montants indicatifs applicables à la récupération (flux incrémentaux négatifs) avec les réductions correspondantes pour le contrat Germanwings qui n'a pas été couvert sur sa durée complète.

Tableau 23

Informations sur les montants indicatifs des aides reçues, à récupérer et déjà récupérées

| Identité du bénéficiaire | Montant total indicatif des aides reçues (en EUR) |

Montant total indicatif des aides à récupérer (en EUR)

(principal)

| Montant total déjà remboursé (en EUR)

| Principal | Taux d'intérêt applicable à la récupération

| Germanwings | 140 482 | 140 482 | |

| Meridiana | 175 174 | 175 174 | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).