Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →
(76) Les mesures suivantes font l'objet de l'examen ouvert et étendu par les décisions de 2007 et de 2012 respectivement:
a) mesures en faveur du gestionnaire de l'aéroport So.Ge.A.AL:
— injections de capital par la RAS et d'autres actionnaires publics;
— contributions aux «aménagements et travaux» de la part de la RAS;
— financement des infrastructures et équipements aéroportuaires par l'État;
b) aide potentielle dans divers contrats conclus avec des compagnies aériennes utilisant l'aéroport depuis 2000.
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