Décision (UE) 2015/1585 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1585
RattachementDécision (UE) 2015/1585
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32015D1585)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (UE) 2015/1585EUR-Lex →

(209) Ce plan d'adaptation doit prévoir un ajustement progressif des niveaux d'aide découlant de l'application des critères d'admissibilité et de proportionnalité définis à la section 3.7.2 des lignes directrices de 2014 et décrits aux sections 7.3.3 et 7.3.4.

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