Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1585
RattachementDécision (UE) 2015/1585
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32015D1585)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2015/1585EUR-Lex →
(24) La règle générale de l'article 41, paragraphe 3, point 1, prévoit que, pour les gros consommateurs d'énergie, le prélèvement EEG est progressivement plafonné comme suit:
a) consommation inférieure à 1 GWh: aucun plafond — totalité du prélèvement EEG;
b) consommation comprise entre 1 GWh et 10 GWh: 10 % du prélèvement EEG;
c) consommation comprise entre 10 GWh et 100 GWh: 1 % du prélèvement EEG;
d) consommation supérieure à 100 GWh: 0,05 cent/kWh.
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