Article considérant 250

(250) Le montant du prélèvement EEG qui a été effectivement payé par le bénéficiaire au cours de l'année concernée est, en principe, obtenu en appliquant le prélèvement réduit pour cette année à la consommation d'électricité du bénéficiaire lors de la même année. Toutefois, afin d'accélérer la récupération et étant donné que les données relatives à la consommation pour les années concernées ne sont pas encore disponibles pour toutes les entreprises concernées par la récupération, l'Allemagne utilisera dans un premier temps la consommation d'électricité qui a été présentée dans les demandes, pour calculer un montant provisoire à récupérer, lequel devra être récupéré immédiatement. Dans un deuxième temps, l'Allemagne appliquera les données relatives à la consommation réelle pour les années concernées afin de déterminer les montants définitifs à récupérer et de prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à la récupération ou au remboursement sur la base de ces montants définitifs (cette deuxième étape de la procédure de récupération est désignée comme le «mécanisme de correction»).