Décision (UE) 2015/1585 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1585
RattachementDécision (UE) 2015/1585
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32015D1585)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1585EUR-Lex →

(4) La Commission a communiqué les observations reçues des parties intéressées à l'Allemagne et a invité cette dernière à faire part de ses observations, ce qu'elle a fait par lettres du 20 janvier 2014 et du 14 novembre 2014.

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