Article considérant 40

(40) En ce qui concerne la détermination du prélèvement EEG, la BNetzA détient de nombreux pouvoirs et est chargée de nombreuses tâches d'exécution liés aux différents postes de coûts et de recettes que les GRT sont autorisés à inclure dans le calcul du prélèvement EEG. Premièrement, la BNetzA est compétente pour établir, en accord avec les ministères compétents, les règles applicables à la détermination des postes qui sont considérés comme des revenus ou des dépenses pour le calcul du prélèvement EEG et du taux d'intérêt applicable. Sur cette base, la BNetzA a précisé dans l'AusglMechAV les types de coûts qui pourraient être pris en compte. Deuxièmement, la BNetzA doit recevoir tous les éléments et documents pertinents relatifs au calcul du prélèvement EEG. Troisièmement, la BNetzA peut demander des informations supplémentaires, notamment les comptes (article 5, paragraphe 3, de l'AusglMechAV). Enfin, les GRT sont tenus de démontrer l'exactitude et la nécessité de certains postes de coûts avant que ceux-ci ne puissent être pris en compte pour le calcul du prélèvement EEG (voir, par exemple, l'article 6, paragraphe 2, de l'AusglMechAV).