Décision (UE) 2015/1585 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1585
RattachementDécision (UE) 2015/1585
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32015D1585)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2015/1585EUR-Lex →

(45) L'Agence fédérale de l'environnement (Umweltbundesamt, ci-après l'«UBA») tient le registre des garanties d'origine conformément à l'article 15 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. À cet égard, l'UBA est responsable de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine.

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