Décision (UE) 2015/1585 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1585
RattachementDécision (UE) 2015/1585
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32015D1585)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2015/1585EUR-Lex →

(51) Les parties intéressées ont présenté leurs observations sur la décision d'ouvrir l'enquête et sur l'application des lignes directrices de 2014 à la présente décision, conformément au point 248 de ces lignes directrices.

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