Article considérant 70

(70) Premièrement, le fait qu'une entreprise reçoit une compensation pour des coûts ou charges qu'elle a déjà assumés n'exclut pas, en principe, l'existence d'un avantage économique. Par ailleurs, l'existence d'un avantage ne saurait être écartée par le simple fait que les entreprises concurrentes dans les autres États membres se trouvent dans une position plus favorable, la notion d'avantage étant fondée sur une analyse de la situation financière d'une entreprise dans son contexte factuel et juridique propre, avec et sans la mesure particulière. Néanmoins, si l'on exclut les taxes et autres impôts, les prix moyens de l'électricité pour les consommateurs industriels sont, en Allemagne, inférieurs aux prix pratiqués dans les autres États membres.