Décision (UE) 2015/1586 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1586
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/1586
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1586)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/1586EUR-Lex →

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MONTANTS D'AIDE REÇUS, À RÉCUPÉRER ET DÉJÀ RÉCUPÉRÉS

| Nom du bénéficiaire | Montant total de l'aide reçue | Montant total de l'aide à récupérer (montant principal) | Montant total déjà remboursé

| Montant principal | Intérêts

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).