(151) Des tests de sensibilité supplémentaires montrent que le projet serait non rentable si le revenu global diminuait de […] % par an pendant toute la période couverte par les prévisions, ou si le revenu diminuait de […] % et les dépenses de fonctionnement augmentaient de […] %. Ainsi, la rentabilité de l'investissement est très sensible à des modifications mineures des hypothèses de base. La Commission considère que de telles modifications sont marginales par rapport aux changements introduits dans les études successives du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché.
Décision (UE) 2015/1586 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1586
RattachementDécision (UE) 2015/1586
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D1586)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.