Décision (UE) 2015/1586 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1586
RattachementDécision (UE) 2015/1586
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D1586)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (UE) 2015/1586EUR-Lex →

(160) La première actualisation de l'étude du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché a été effectuée en mai 2011. Bien que l'engagement concernant les apports en capital fournis après cette actualisation ait été pris avant mai 2011 (voir le considérant 51), la Commission a apprécié également s'il serait possible de reconnaître, sur la base des informations contenues dans cette analyse économique, que les apports en capital reflétaient le comportement d'un investisseur privé opérant dans une économie du marché. Dans l'étude de 2011, les revenus du projet ont été maintenus au même niveau, tandis que les dépenses en capital ont été augmentées (voir le diagramme 2 présentant les dépenses totales en capital). Dans cette étude, les apports en capital antérieurs et les dépenses en capital déjà réalisées ont également été pris en considération. Le WACC a été légèrement réduit (de […] % à […] %), et le taux de croissance à long terme a été ramené de […] % à […] %. À la suite de ces actualisations, la VAN a diminué significativement jusqu'à […] millions de PLN (environ […] EUR). Cela était dû à une perte plus importante [les flux de trésorerie actualisés pour la période 2011-2030 s'élèveraient à (– […] millions) PLN et la valeur terminale diminuerait légèrement jusqu'à […] millions de PLN].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).