Décision (UE) 2015/1586 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1586
RattachementDécision (UE) 2015/1586
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D1586)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2015/1586EUR-Lex →

(163) Puisque les aéroports de Gdańsk, de Bydgoszcz et de Szczecin appliquaient en 2011 les mêmes prix (y compris les mêmes remises) qu'en 2010, l'appréciation faite par la Commission du niveau des taxes de l'étude de 2011 est la même que dans le cas de l'étude de 2010 (voir les considérants 141 à 147).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).