(168) La Commission observe, en outre, que les résultats positifs de l'étude de 2011 dépendent aussi de la valeur terminale de l'investissement à la fin de la période prévue dans le plan d'entreprise (soit en 2040). Comme il a été expliqué au considérant 135, il n'est pas certain que la valeur terminale de l'infrastructure soit perçue, en totalité ou même en partie, par l'exploitant de l'aéroport ou les actionnaires.
Décision (UE) 2015/1586 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1586
RattachementDécision (UE) 2015/1586
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D1586)
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