Décision (UE) 2015/1586 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1586
RattachementDécision (UE) 2015/1586
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D1586)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2015/1586EUR-Lex →

(32) Avant la notification du projet à la Commission (le 7 septembre 2012), les actionnaires publics de Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. avaient déjà convenu d'un apport d'une valeur totale d'environ 207 480 000 PLN (environ 51 870 000 EUR), destiné à la réalisation du projet d'investissement et à la couverture des pertes de l'aéroport au cours de ses premières années d'exploitation. Sur la période 2007-2019, la ville de Gdynia devait fournir une contribution financière de 142 480 000 PLN (environ 35 620 000 EUR). La commune de Kosakowo a versé 100 000 PLN (25 000 EUR) au moment de la création de la société. Sur la période 2011-2040, elle devait également contribuer par des apports en nature d'un montant de 64 900 000 PLN (environ 16 200 000 EUR), en convertissant une partie du loyer annuel des terrains loués (que l'exploitant de l'aéroport est tenu de lui verser) en actions dans la société exploitant l'aéroport (voir le tableau 2).

Tableau 2

Financement du projet d'investissement par augmentation du capital

Source: Renseignements transmis par les autorités polonaises.

| | Mio PLN | Mio EUR

Avant le 18 juin 2012

| Apports en capital en numéraire réalisés par la ville de Gdynia | 60,73 | 15,18

| Apports en capital en numéraire réalisés par la commune de Kosakowo | 0,10 | 0,03

| Conversion de créances en fonds propres par la commune de Kosakowo | 3,98 | 1,00

| Montant total de la contribution avant le 18 juin 2012 | 64,81 | 16,20

Prévisions pour la période après le 18 juin 2012

| Apports en numéraire réalisés par la ville de Gdynia | 81,75 | 20,44

| dont: | |

| en 2013 | 29,90 | 7,48

| en 2014 | […] | […]

| en 2015 | […] | […]

| en 2016 | […] | […]

| en 2017 | […] | […]

| en 2018 | […] | […]

| en 2019 | […] | […]

| Conversion de créances en fonds propres par la commune de Kosakowo | 60,92 | 15,23

| dont: | |

| sur la période 2013-2039 (27*[…] PLN) | […] | […]

| en 2040 | […] | […]

| Montant total de la contribution prévue après le 18 juin 2012 | 142,67 | 35,67

| Montant total prévu des fonds propres de la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o. o. | 207,48 | 51,87

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).