Décision (UE) 2015/1586 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1586
RattachementDécision (UE) 2015/1586
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D1586)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2015/1586EUR-Lex →

(65) Les autorités polonaises expliquent que l'étude du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché tient compte des activités de marketing et de promotion et comprend des estimations concernant:

i) les coûts d'exploitation, estimés sur la base des comptes disponibles de tous les grands aéroports en Polgne;

ii) d'autres coûts divisés en catégories, estimés pour l'aéroport de Gdynia à un niveau très prudent, également en tenant compte des coûts équivalents dans d'autres aéroports.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).