Décision (UE) 2015/1587 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1587)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2015/1587EUR-Lex →

1. L'aide mentionnée à l'article 1er, paragraphe 2, est recouvrée immédiatement et effectivement.

2. Le Portugal veille à ce que la présente décision soit exécutée dans les quatre mois suivant la date de sa notification.

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