Article considérant 109

(109) En ce qui concerne le prêt relatif au navire Atlântida, la Commission observe qu'en décembre 2009, Empordef a octroyé à ENVC 37 millions d'EUR obtenus auprès de la CGD pour mettre fin à sa procédure en justice avec Atlanticoline. À ce moment, lorsqu'ENVC était déjà une entreprise en difficulté, un opérateur de marché rationnel aurait évalué la situation de la société et sa capacité à rembourser son prêt, au lieu de se contenter de transférer les fonds à ENVC. Il aurait en outre évalué les risques associés à l'opération ainsi que la possibilité de vendre le navire à un autre acheteur — ce qui s'est finalement produit en septembre 2014 (voir le considérant 30 ci-dessus). La Commission indique par ailleurs que le prêt a été accordé à Empordef à un taux d'intérêt annuel correspondant à l'Euribor à 6 mois + 2 %, ce qui équivalait, au moment de la convention de prêt, à 2,993 %. Toutefois, conformément à la communication de la Commission de 2008 relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation, alors applicable, le taux de base en vigueur pour le Portugal en décembre 2009 était de 1,45 %, un chiffre auquel il fallait ajouter une marge d'au moins 1 000 pb compte tenu des difficultés d'ENVC et de l'absence d'une garantie proprement dite. Le taux de référence applicable serait donc d'au moins 11,45 %.