(12) Le Portugal a fait savoir que plus de 70 investisseurs potentiels avaient été recensés par Empordef et son conseiller financier. Trois investisseurs ont soumis des offres contraignantes avant le délai fixé au 5 novembre 2012, mais seuls deux d'entre eux ont été jugés admissibles: Rio Nave Serviços Navais (Brésil) et JSC River Sea Industrial Trading (Russie).
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
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