(153) Les principaux actifs d'ENVC incluaient: i) la concession octroyée par l'administration portuaire de Viana do Castelo pour le terrain où se trouve le chantier naval; et ii) différents équipements et matières premières. Tous ces actifs ont été vendus dans le cadre d'appels d'offres transparents, non discriminatoires et sans réserves, ouverts aux soumissionnaires portugais et non portugais, le meilleur prix étant le seul critère de sélection des soumissionnaires.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
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