(154) En ce qui concerne la sous-concession relative au terrain où se trouve le chantier naval, à la suite d'une procédure d'appel d'offres, celle-ci a été octroyée jusqu'en mars 2031 à WestSea, une filiale commune de la holding portugaise Martifer et du chantier naval portugais Navalria. WestSea payera un loyer annuel de 419233,95 EUR ainsi qu'une garantie de 435 500 EUR.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
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