(16) Le 4 mars 2014, ENVC a tenu une assemblée générale au cours de laquelle Empordef, en tant que son actionnaire unique, a confirmé la décision de procéder à la vente des actifs de la société ainsi qu'au licenciement des quelque 607 employés qu'elle comptait alors, afin de liquider et de dissoudre la société dans les plus brefs délais.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.