(162) En ce qui concerne la concession relative au terrain où se trouve le chantier naval, les autorités portugaises confirment que WestSea n'a aucun lien économique ou social avec ENVC ou l'État portugais.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.