Décision (UE) 2015/1587 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2015/1587EUR-Lex →

(164) La Commission conclut de ce qui précède que WestSea est une entité indépendante d'ENVC et de son actionnaire.

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