Décision (UE) 2015/1587 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2015/1587EUR-Lex →

(19) Certaines des mesures mises en œuvre par le passé ont été accordées par Empordef ou par le Trésor portugais en vue de couvrir les coûts d'exploitation et/ou les pertes d'ENVC entre 2006 et 2013. Ces mesures sont récapitulées au tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1

Mesures mises en œuvre par le passé en vue de couvrir les coûts d'exploitation et/ou les pertes d'ENVC

| Date | Mesure | Organisme accordant la mesure |

Montant

(en EUR)

| 11 mai 2006 | Augmentation du capital d'ENVC | Empordef | 24 875 000

| 2012/2013 | Prêts rémunérés visant à couvrir les coûts d'exploitation — voir l'annexe I pour plus de détails | Empordef | 101118066,03

|

i) 31 janvier 2006

ii) 11 décembre 2008

iii) 28 avril 2010

iv) 27 avril 2011

| Prêts visant à couvrir les coûts d'exploitation | Direção-Geral do Tesouro e Finanças (DGTF) |

i) 30 000 000

ii) 8 000 000

iii) 5 000 000

iv) 13 000 000

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).