(2) La Commission a adressé une demande d'informations supplémentaires par lettre du 12 octobre 2012, à laquelle le Portugal a répondu par courrier électronique du 9 novembre 2012 et par lettre du 20 novembre 2012. Il ressort de ces informations qu'ENVC avait bénéficié par le passé de plusieurs mesures susceptibles de constituer des aides d'État. Une conférence téléphonique avec les autorités portugaises a eu lieu le 16 octobre 2012. La Commission a rencontré les autorités portugaises à leur demande le 11 décembre 2012. Le Portugal a fourni des renseignements supplémentaires par lettre du 28 décembre 2012 et courrier électronique du 18 janvier 2013.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
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