Article considérant 24

(24) En 2010, ENVC a conclu un contrat avec PDVSA pour la construction de deux navires asphaltiers. Pour chaque navire, la valeur du contrat se montait à 64,45 millions d'EUR, pour un total de 128,9 millions d'EUR. D'après le contrat de construction, PDVSA devait verser une avance à ENVC correspondant à 10 % de la valeur totale du contrat, à savoir 12,89 millions d'EUR, avec la condition suspensive de l'obtention de deux lettres de crédit stand-by, servant à garantir l'avance de PDVSA dans le cas où ENVC ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Les deux lettres de crédit stand-by ont été émises par la CGD sur la base de lettres de confort d'Empordef et ont été retirées les 28 février 2014 et 31 mars 2014.