Décision (UE) 2015/1587 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2015/1587EUR-Lex →

(26) Entre 2000 et 2005, ENVC a reçu de nombreuses subventions pour ses activités de construction navale, pour un montant total de 27129933,20 EUR (les «aides à la construction navale»). Ce montant correspond à plusieurs aides non remboursables octroyées pour la construction d'un certain nombre de navires et de navires-citernes, en vertu, d'après le Portugal, du décret-loi 296/89 portant exécution de la directive 87/167/CEE du Conseil.

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