Décision (UE) 2015/1587 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2015/1587EUR-Lex →

(28) S'agissant du navire Atlântida, le Portugal explique que sa construction a fait l'objet d'un appel d'offres public international en 2006, auquel n'ont participé qu'ENVC et une autre société. Toutefois, les deux offres ont été rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les exigences établies pour l'offre. La construction des navires a été confiée à ENVC à un stade ultérieur, à l'issue de négociations directes avec Atlanticoline, l'entreprise publique responsable du transport maritime dans les Açores. La valeur initiale du marché pour le navire Atlântida s'élevait à 39,95 millions d'EUR, un chiffre ultérieurement revu à la hausse, à 45,35 millions d'EUR. Plus tard, Atlanticoline a mis fin à son contrat avec ENVC en affirmant que le navire Atlântida était incapable d'atteindre la vitesse stipulée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).