Décision (UE) 2015/1587 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2015/1587EUR-Lex →

(33) La Commission a également observé que les mesures mises en œuvre par le passé avaient probablement affecté les échanges entre les États membres, ENVC étant alors en concurrence avec des chantiers navals d'autres États membres de l'Union européenne et du reste du monde. Ces mesures ont donc permis à ENVC de demeurer en activité et d'échapper ainsi, contrairement à d'autres concurrents, aux conséquences de ses mauvais résultats financiers.

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