(45) D'après le Portugal, un investisseur en économie de marché aurait également choisi d'augmenter le capital d'ENVC et de lui permettre de continuer son activité, afin de renforcer ainsi sa compétitivité sur le marché de la construction navale.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
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