(5) Tout au long de la procédure formelle d'examen, le Portugal a présenté à de nombreuses reprises des informations en réponse aux demandes de renseignements de la Commission. Par ailleurs, la Commission et les autorités portugaises se sont entretenues par conférence téléphonique les 27 mai 2013, 29 juillet 2013, 13 novembre 2013 et 20 janvier 2015. Elles se sont également rencontrées le 17 mars 2014.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
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