(55) En ce qui concerne le navire Atlântida, le Portugal observe qu'en juin 2012, la valeur de marché de celui-ci était estimée à 29,24 millions d'EUR, compte tenu notamment de son obsolescence économique et de sa dépréciation physique et fonctionnelle. Dans ce contexte, le Portugal affirme qu'il n'existe aucune raison de considérer que la construction du navire aurait conféré un avantage indu à ENVC, étant donné que le coût de la construction a dépassé le prix contractuel.
Décision (UE) 2015/1587 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1587
RattachementDécision (UE) 2015/1587
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1587)
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